Compte rendu de la conférence du 08/01/2013 sur la personnalité juridique
par leblogdedroit le 15 janvier 2013
La Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier.
par leblogdedroit le 10 janvier 2013
Le vote blanc bientôt reconnu
par leblogdedroit le 1 janvier 2013
Compte rendu de la conférence du 14/11/2012
par leblogdedroit le 15 novembre 2012
Projet de loi Valls, réformes sur la situation des sans papiers.
par leblogdedroit le 9 novembre 2012
Une politique juridique spéciale pour la Corse.
par leblogdedroit le 21 octobre 2012
Acclimatation Constitutionnelle.
par leblogdedroit le 16 octobre 2012
Actualité juridique
La Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier.
La loi du 31 décembre 2012 instaurant une retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier prévoit désormais une retenue pour vérification de situation d’une durée maximale de 16 heures. Cette retenue se substitue au placement en garde à vue des étrangers présumés en situation irrégulière que la […]
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Compte rendu de la conférence sur le Contrat
Le mercredi 30 janvier 2013 s’est tenue au lycée Jacques Decour une conférence au sujet du Contrat dans le droit français. Cette conférence à été tenue dans une première partie par Caroline Kleiner professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui à exposé l’idée de contracter un contrat et les clauses des différents contrats, puis dans […]